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Inclus dans le téléchargement :
- Modèle officiel de lettre de désignation du conducteur (format Word éditable)
- Grille de calcul des délais de recours auprès de l’ANAM / NARSA
- Clause contractuelle type bilingue (Arabe / Français) à intégrer dans vos contrats
Sommaire Exécutif
Au Programme des 28 Pages :
- Chapitre 1 : Le cadre légal de la Loi 52-05 et la responsabilité des loueurs.
- Chapitre 2 : Les 4 motifs légitimes d’annulation d’un PV de radar fixe.
- Chapitre 3 : Comment prouver l’heure exacte de restitution (Jurisprudence).
- Chapitre 4 : Démarches pratiques au guichet NARSA et en ligne sur le portail ANAM.
- Chapitre 5 : Automatisation numérique : comment économiser 15 heures / mois.