100% Conforme au Code de la Route & DGI Maroc

Contrats de Location 100% Numériques & Facturation Automatisée

Génération instantanée de contrats bilingues (FR/AR) pré-remplis par le scan de CIN. Signature tactile sur tablette, reçu de caution certifié et factures conformes DGI avec ICE.

0 Papier
Contrat dématérialisé PDF
Loi 53-05
Signature certifiée légale
WhatsApp
Envoi immédiat au client
1 Clic DGI
Factures TVA & ICE certifiées

Tout Ce Dont Votre Agence a Besoin pour Sécuriser ses Locations

Conçu pour remplacer les carnets à souche, les erreurs de calcul de TVA et les litiges de restitution de caution.

Signature Tactile

Le client signe directement sur votre tablette ou smartphone. Horodatage certifié, stockage cloud inviolable et valeur légale garantie.

Gestion des Cautions

Enregistrement des empreintes bancaires TPE, chèques ou espèces. Reçu officiel de caution généré automatiquement sans confusion comptable.

Envoi WhatsApp 1-Clic

Envoyez le contrat PDF signé et l’état des lieux avec photos directement sur le WhatsApp du client. Fini les papiers froissés dans la boîte à gants.

Facturation DGI Conforme

Factures avec numérotation séquentielle stricte, ventilation TVA 20%, mentions ICE, Patente, R.C. et export comptable en 1 clic pour votre comptable.

Conformité Loi 52-05 NARSA

Les 7 Clauses Obligatoires Intégrées dans Votre Contrat AbRent

Chaque contrat généré par AbRent protège votre agence contre les litiges de restitution, les fraudes d’assurance et les amendes de radars fixes.

1. Clause Expresse de Décharge NARSA

Déclaration signée du conducteur reconnaissant être le seul responsable civil et pénal de toute infraction au Code de la Route commise pendant la durée de mise à disposition.

2. Horodatage Précis au Départ & Retour

Heure exacte à la minute près enregistrée avec signature numérique. Indispensable pour contester un PV radar reçu entre deux locations.

3. Conditions de Caution & Encaissement

Cadre strict des conditions d’encaissement partiel ou total de la caution en cas d’accident responsable, de dégradation ou de non-restitution.

4. Zone Géographique & Interdiction Piste

Clause délimitant l’usage autorisé sur le territoire marocain, interdiction formelle de franchissement de frontières ou de circulation sur pistes non carrossables.

5. Autorisation Coupure Moteur Anti-Détournement

Mention contractuelle autorisant l’agence à immobiliser le véhicule à distance en cas de non-restitution à l’échéance convenue ou de défaut de paiement.

6. Attribution de Compétence Juridictionnelle

Clause désignant expressément le Tribunal de Commerce de la ville de l’agence (Casablanca, Marrakech, Tanger, etc.) en cas de litige.

Questions Fréquentes sur les Contrats & la Facturation

Réponses aux questions opérationnelles des gérants d’agences de location au Maroc.

Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un contrat de location de voiture au Maroc ?

En vertu de la loi marocaine et du Code de la Route (Loi 52-05), le contrat doit obligatoirement mentionner : l’identité complète du loueur (R.C., I.F., Patente, ICE), l’identité et N° de CIN/Passeport du conducteur principal et secondaire, l’immatriculation exacte du véhicule, la date et l’heure précises de prise en charge et de restitution, le kilométrage de départ, le montant de la caution, et la clause expresse de décharge des infractions de circulation.

La signature électronique sur tablette tactile a-t-elle une valeur juridique au Maroc ?

Oui. Conformément à la Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques au Maroc, la signature électronique apposée avec horodatage certifié, adresse IP et géolocalisation a la même valeur probante qu’une signature manuscrite devant les tribunaux marocains.

Comment AbRent gère-t-il la TVA, la caution et les acomptes en dirhams ?

AbRent sépare distinctement le montant du loyer soumis à la TVA (20%) et le dépôt de garantie (caution non imposable). Le logiciel génère automatiquement des reçus de caution distincts et des factures d’acompte conformes aux exigences de l’administration fiscale marocaine (DGI).

Puis-je envoyer le contrat signé directement au client par WhatsApp ?

Oui. Dès la signature sur l’écran, un bouton en 1 clic permet d’envoyer le contrat PDF complet avec les photos de l’état des lieux et de la CIN directement sur le numéro WhatsApp du client.

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